Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés par [Nom de votre entreprise] sur le site [votre domaine].

Article 2 - Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.

Article 4 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les modes de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, etc.].

Article 5 - Livraison Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition.

Article 6 - Droit de rétractation Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Article 7 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 8 - Responsabilité [Nom de votre entreprise] ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.

Article 9 - Données personnelles Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 - Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français.